Taxe d'apprentissage 2024

Comment déclarer la Taxe sur SOLTéA ?

• Du 1^eravril 2024 au 5 mai 2024 (pour les entreprises de plus de 50 salariés) / 15 mai, pour celles de moins de 50
• Le 27 mai2024 : Ouverture de la plateformeSOLTéA
• Du 27 mai au 2 août 2024 : 1^repériode de répartition pour choisir des établissements bénéficiaires sur la plateforme SOLTéA
• Du 12 août au 4 octobre 2024: 2^epériode de répartition pour choisir des établissements bénéficiaires

Convertissez votre montant de solde de taxe d’apprentissage en pourcentage ici

Déclarez votre solde de taxe d’apprentissage 2024 de 0,09% de votre masse salariale brute 2023, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Ce sont les URSSAF et les MSA qui collecteront directement auprès de vous, employeurs, ce solde de taxe d’apprentissage 2024 en une seule fois.

Les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront ensuite reversées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

FAQ SOLTéA Un employeur | SOLTéA, plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage (education.gouv.fr)

TUTO SOLTéA Découvrir SOLTéA en vidéo | SOLTéA, plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage (education.gouv.fr)

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Code UAI : 0830116A

Siret : 783 167 232 000 25

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