Comment déclarer la Taxe sur SOLTéA ?
Convertissez votre montant de solde de taxe d’apprentissage en pourcentage ici
Déclarez votre solde de taxe d’apprentissage 2024 de 0,09% de votre masse salariale brute 2023, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Ce sont les URSSAF et les MSA qui collecteront directement auprès de vous, employeurs, ce solde de taxe d’apprentissage 2024 en une seule fois.
Les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront ensuite reversées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Choisir le Campus Marie France :
Code UAI : 0830116A
Siret : 783 167 232 000 25