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MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CHAMP DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

L’ordonnance, publiée au JO du 2 avril, prise dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 instaure plusieurs mesures exceptionnelles dans le champ de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle vise à reporter plusieurs échéances prévues dans le champ de la formation professionnelle et à sécuriser le parcours des apprentis.

  • Sécuriser l’apprentissage : L’ordonnance comporte par ailleurs des mesures visant à sécuriser les parcours de formation en alternance qui peuvent être perturbés par des reports de sessions ou d’examens du fait de la crise sanitaire. « En aucun cas, nous ne voulons qu’un jeune en apprentissage soit pénalisé pendant cette période », a indiqué Muriel Pénicaud à l’issue du Conseil des ministres. Ainsi, les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation qui devaient prendre fin entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 pourront être prolongés, par avenant au contrat, jusqu’à la fin du cycle de formation. Cette mesure n’aura pas d’impact sur les forfaits versés aux centres de formation d’apprentis par les opérateurs de compétences. Autrement dit, cette période supplémentaire s’effectuera « sans augmentation du coût-contrat », précise l’entourage de la ministre du Travail. Toujours dans l’optique de sécuriser les apprentis, la période pendant laquelle les jeunes peuvent être inscrits en CFA sous le statut de stagiaire de la formation avant d’avoir signé un contrat avec un employeur sera étendue. De trois mois, elle passe à six mois, « afin qu’il n’y ait pas de perte de chance d’entrer en apprentissage », selon Muriel Pénicaud.
  • Entretien professionnel : l’ordonnance repousse l’échéance prévue pour la réalisation de l’entretien professionnel jusqu’au 31 décembre 2020 (au lieu du 6 mars 2020) auront pour se conformer à cette obligation. Cette mesure permet « d’éviter les sanctions qui auraient pu intervenir au printemps », selon l’entourage de la ministre du Travail.
  • Encourager le développement des compétences : L’ordonnance prévoit aussi des dispositions pour faciliter l’accès à la validation des acquis de l’expérience (VAE) pendant la période de crise sanitaire. Pour ce faire, elle autorise les opérateurs de compétences et les associations Transition Pro à financer les parcours de VAE de manière forfaitaire, dans la limite de 3 000 euros.

A l’issue du Conseil des ministres, Muriel Pénicaud a précisé qu’elle annoncerait « dans les prochains jours, des mesures pour développer la formation à distance » dans le contexte de la crise sanitaire.

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En cette période particulière, et pour préparer, anticiper autant que faire se peut, nous sommes actuellement mobilisés et à votre disposition.

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Info

Coronavirus : fermeture à l’accueil du public des organismes de formation jusqu’au 15 avril 2020

L’arrêté du 15 mars 2020, publié au JO du 16 mars, allonge la liste des établissements qui ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020.

Jusqu’au 15 avril 2020, les organismes de formation ne peuvent plus accueillir du public.

En effet, les organismes de formation font partie des établissements recevant du public (ERP) relevant de la catégorie R. Cette catégorie d’établissements vient d’être ajoutée à la première liste publiée à l’article 1 de l’arrêté du 14 mars, article modifié par l’arrêté du 15 mars.

Voir définition d’un établissement recevant du public (ERP)

En ce qui concerne l’accueil des usagers des activités de formation des établissements d’enseignement supérieur, il est suspendu jusqu’au 29 mars 2020.

En ce qui concerne les CFA, voir notre actualité : Coronavirus : les organismes de formation comme les CFA n’accueillent plus de public

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19