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RELATIONS LYCEE ENTREPRISES : La taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage permet de répondre aux exigences professionnelles et d’adaptabilité aux évolutions de l’entreprise.
La taxe d’apprentissage perçue permet d’équiper et de renouveler régulièrement les salles en vidéoprojecteur, tableau blanc interactif, matériels de communication, les 220 PC et les logiciels professionnels (PGI, bureautique, marketing...)  de l’établissement et de financer une part des stages de formation à l'étranger dans le cadre d'ERASMUS.

Pour toutes ces raisons, le soutien que vous nous apportez chaque année est indispensable à la mise en œuvre des moyens nécessaires à une formation la mieux adaptée aux évolutions du monde professionnelle.

Retrouvez tout le détail ci-dessous :

Taxe d'apprentissage - Campus Marie France

Quand et comment payer la taxe d’apprentissage ?

Le versement de la Taxe d’apprentissage évolue pour 2023 !

A partir de 2023, le mode de collecte et d’attribution du solde de la taxe d’apprentissage change !

le règlement du solde de taxe d’apprentissage, comme celui de la part principale, se fera auprès des URSSAF.

Il n’y aura plus de collecte directe par les organismes habilités à percevoir le solde de taxe d’apprentissage.

Le délai légal pour le règlement annuel du solde de la taxe d’apprentissage (dû au titre de la masse salariale 2022) est fixé au 5 mai 2023(pour les entreprises de plus de 50 salariés) et au 15 mai 2023 (pour les entreprises de moins de 50 salariés). Il sera déclaré en ligne via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2023.

Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par les URSSAF sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux organismes habilités en fonction des affectations des entreprises.

SOLTéA, la plateforme d'affectation de la Caisse des Dépôts et Consignations référencera l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en France métropolitaine et en Outre-mer. Elle permettra aux entreprises de désigner les établissements bénéficiaires de leur solde de taxe d’apprentissage.

Cette plateforme devrait être accessible du 1er avril jusqu’au 7 septembre 2023. Les entreprises pourront donc affecter leur solde de taxe d’apprentissage pendant toute cette période

A partir de 2023, les entreprises n’auront plus la possibilité de verser directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements habilités.

 

Néanmoins, elles pourront toujours affecter leur solde de taxe d’apprentissage aux organismes habilités de leur choix en désignant sur la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations un ou des établissements bénéficiaires.

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