RELATIONS LYCEE ENTREPRISES : La taxe d'apprentissage

Elle est une ressource indispensable qui participe au renouvellement régulier du matériel et des outils nécessaires à la formation de nos élèves et étudiants. La taxe d’apprentissage permet de répondre aux exigences professionnelles et d’adaptabilité aux évolutions de l’entreprise.

Son cadre légal

La législation oblige toute entreprise à payer une taxe d’apprentissage mais elle donne toute liberté pour choisir les bénéficiaires.

Ainsi, si vous êtes associés directement ou indirectement au versement de la taxe d’apprentissage, vous pouvez choisir d’affecter celle-ci à notre lycée par l’intermédiaire d’un O.C.T.A. (organisme collecteur de taxe d’apprentissage) de votre choix.

Calcul et barème

Sur le montant global de la taxe d’apprentissage (Masse salariale x 0,50 %), le BAREME (48 % de cette taxe) sert à financer les lycées et peut se découper en trois niveaux :

• 40 % pour le niveau A (niveau V et IV de formation : B.E.P. – BAC PRO).
• 40 % pour le niveau B (niveau III et II de formation BAC + 2 à BAC + 4 : B.T.S.).
• 20 % pour le niveau C (niveau I de formation BAC + 5).
• La réglementation prévoit la possibilité de cumuler le montant total des dépenses soumises au barème entre deux catégories voisines.

Le lycée Marie France peut donc percevoir la taxe d’apprentissage dans les catégories suivantes :

• Catégorie A de plein droit.
• Catégorie B de plein droit.
• Catégorie C par cumul B.

A noter

Par décret n°2005-1392 du 8 novembre 2005 relatifs à l'apprentissage, l'article 11 stipule qu'il est dorénavant impossible pour les entreprises d'effectuer des versements directs aux établissements d'enseignement technique. Les entreprises doivent donc obligatoirement passer par l'organisme collecteur de leur choix.

La taxe d’apprentissage perçue en 2008 a permis d’équiper une salle en vidéo-projecteur et tableau blanc interactif, de compléter le renouvellement de 2 salles informatiques, d’acquérir la licence du Pack Office 2007 pour les 160 postes de l’établissement et de financer l’intervention d’une personne anglophone pour préparer les élèves à un stage en Angleterre (décembre 2009)

Contact : Frédéric Lalou 04 94 41 91 36 - à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
chefdetravaux@lyceemariefrance.fr